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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.01 (6)
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Emmanuèle Vallas-Lenerz, Auteur | Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2021Panorama des questions liées au divorce, des causes (consentement mutuel ou faute) aux conséquences (juridiques, pratiques et fiscales), en passant par la procédure. Avec des cas concrets, des références aux textes de loi et à la dernière jurisp[...]texte imprimé
Présentation synthétique du droit de la famille : le concubinage et le Pacs, le mariage (conditions, sanctions, effets du mariage), le divorce et la séparation de corps (divorce sur requête conjointe, divorce sur demande acceptée, divorce pour r[...]texte imprimé
Des réponses juridiques aux questions que peuvent se poser les femmes victimes de violences, leurs proches ou leur entourage. Les lois pour protéger les victimes et permettre d'endiguer les violences physiques, sexuelles ou psychologiques sont e[...]texte imprimé
Patrick Bloche, Auteur ; Jean-Pierre Michel, Auteur ; Denis Quinqueton, Auteur | Paris : Kero | 2019Le récit du combat en faveur de la loi relative au pacte civil de solidarité entrée en vigueur le 15 novembre 1999, symbole de l'évolution des moeurs et des modes de vie de la société française. ©Electre 2020texte imprimé
L'historienne du droit explicite la place du droit dans l'action de pacification des moeurs cher au XIXe siècle, et qui se poursuit aujourd'hui. Nourri de nombreuses affaires de violences conjugales, l'ouvrage traduit la difficulté de saisir ces[...]texte imprimé
Emmanuèle Vallas-Lenerz, Auteur | Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : Prat | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2021Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres pr[...]